DUERP en détail

Qu’est-ce que le DUERP ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) permet à tout employeur d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser l’ensemble des risques liés à la santé et à la sécurité des salariés au sein de son entreprise.
Il constitue un outil central de la démarche de prévention, en facilitant la mise en place d’actions concrètes pour protéger les collaborateurs et améliorer les conditions de travail.

Son élaboration repose sur trois obligations légales inscrites dans le Code du Travail :

  1. Assurer la santé et la sécurité des salariés – article L.4121-1

  2. Évaluer les risques professionnels dans le cadre des principes généraux de prévention – article L.4121-2

  3. Mettre en œuvre des actions de prévention adaptées – article L.4121-3

L’essentiel en un coup d’œil

Le DUERP doit regrouper plusieurs éléments clés afin de répondre pleinement à son objectif :

  1. Repérer les dangers
    Il s’agit de dresser la liste de toutes les situations, équipements, procédés ou produits susceptibles d’altérer la santé ou la sécurité des salariés. Cette étape repose sur une démarche collective et implique la participation des personnes directement exposées ou concernées.

  2. Évaluer les risques
    Une fois les dangers identifiés, il convient d’analyser les conditions réelles dans lesquelles les salariés peuvent y être confrontés. Chaque risque est ensuite évalué selon des critères définis par l’entreprise (par exemple : fréquence d’exposition, gravité potentielle, nombre de personnes concernées). Ce classement permet de hiérarchiser les priorités et de planifier les actions nécessaires.

  3. Mettre en place des mesures de prévention et de protection
    L’évaluation seule ne suffit pas : l’employeur doit traduire les résultats en mesures concrètes. Celles-ci visent à réduire les risques, améliorer la sécurité et favoriser de meilleures conditions de travail.

  4. Annexes et données complémentaires
    Le DUERP peut être enrichi d’informations supplémentaires, telles que des statistiques collectives, la proportion de salariés exposés ou des précisions liées aux particularités d’un secteur d’activité

Entreprises de moins de 11 salariés

Le document doit être actualisé :

  • à chaque modification importante des conditions de travail ou de l’organisation pouvant avoir un impact sur la santé ou la sécurité des salariés,

  • dès qu’une nouvelle information concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est disponible.

Entreprises de 11 salariés et plus

Les mêmes obligations s’appliquent, mais avec une exigence supplémentaire :

  • actualisation à chaque changement modifiant les conditions de travail ou influant sur la santé ou la sécurité,

  • révision en cas de nouvelles données liées à l’évaluation des risques,

  • et mise à jour obligatoire au minimum une fois par an.

Le DUERP doit être accessible à différents acteurs, qu’ils soient internes ou externes à l’entreprise.

Ont notamment le droit d’y accéder :

  • les salariés actuels, les anciens salariés, ainsi que toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt légitime ;

  • les représentants du personnel au sein du CSE ;

  • le service de prévention et de santé au travail ;

  • les inspecteurs et agents de l’Inspection du travail ;

  • les conseillers des services de prévention des Carsat ;

  • les organismes professionnels spécialisés en santé, sécurité et conditions de travail ;

  • les inspecteurs de la radioprotection, lorsque l’entreprise emploie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Information des salariés

Les employés doivent être clairement informés des modalités d’accès au DUERP. En pratique, cette information est généralement affichée dans un lieu facilement visible et accessible, souvent à proximité du règlement intérieur lorsqu’il existe.

Le DUERP doit être conservé dans ses différentes versions pendant une durée de 40 ans. 

Le non-respect de l’obligation d’élaborer et de tenir à jour un DUERP expose l’employeur à des sanctions. Celles-ci varient selon la nature du manquement :

  • Omission d’un risque ou absence de mise à jour : l’employeur peut être sanctionné d’une contravention de 5ᵉ classe, soit jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.

  • Refus ou absence de communication du DUERP aux représentants du personnel : ce manquement est plus sévèrement sanctionné et peut entraîner un an d’emprisonnement, 3 750 € d’amende, ou l’une de ces deux peines.

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